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    CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise Surikat Company, inscrite au RCS Nantes, Siret : 498 807 742 00016, Siège social : 13 rue d’orléans 44000 Nantes, ci-après dénommée "Surikat" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Surikat Company http://www.surikatcompany.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

    Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
    Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
    Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

    PREAMBULE

    OBJET
    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Surikat et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
    Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

    1. LA COMMANDE
    L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
    - soit à partir du catalogue en ligne
    - soit directement à partir des références des catalogues papier
    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

    Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
    Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
    L’entreprise Surikat Company s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Surikat s'engage à en informer l'utilisateur.

    2. LA LIVRAISON
    L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
    - soit à domicile
    - soit dans un point de livraison Surikat
    - soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
    Surikat s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 7 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous ».

    3. LES MODALITES DE PAIEMENT
    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
    Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Surikat et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

    4. LES GARANTIES
    Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Cette demande sera traitée par Surikat dès la réception de l’article en litige.
    Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra un bon d’achat ayant valeur de la différence.
    Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais de traitement de la commande (administratifs et postaux).
    Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
    Pour tous les articles, le remboursement et la reprise sont possibles. Reste à la charge de l’utilisateur le renvoi des articles à Surikat, la participation aux frais de traitement de la commande et aux frais postaux.

    L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
    • Article L211-4 code de la consommation :
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    • Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    • Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    5. SIGNATURE ET PREUVES
    Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
    Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Surikat à bref délai en contactant le Service Client de Surikat.

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
    Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Surikat.

    RESPONSABILITE
    L’entreprise Surikat Company a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
    Ainsi Surikat s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
    En revanche, la responsabilité de Surikat ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
    De même, la responsabilité de Surikat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Tous les éléments du site Surikat Company, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
    Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Surikat Company. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Surikat Company doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise Surikat Company.
    Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Surikat Company et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Surikat Company.

    INTEGRALITE
    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    DUREE
    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Surikat Company
    PREUVE
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Surikat Company et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

    LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
    Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

    Surikat Company - 13, rue d’orléans - 44000 Nantes. France - Tél. : 06 32 72 01 39
    Siret : 498 807 742 00016 - APE : 526A - Tous droits de reproduction ou de citation réservés.